Permis de construire n° 06446018L0001 à Précilhon pour 253 m² de locaux, Hias De Bach
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PC n° 06446018L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2018 à Précilhon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06446018L0001 porte sur un projet situé Hias De Bach.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précilhon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2018
Achèvement (DAACT)
14/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Précilhon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précilhon Code postal 64400 Identifiant INSEE 64460
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 769 m² |
| Total | 516 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 516 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 769 m² |
| Total locaux | 516 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRECILHON (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06446018L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |