Permis de construire Locaux N° 06445917R0001

Permis de construire n° 06445917R0001 à Préchacq-Navarrenx pour 47 m² de locaux, 28 Rota Dera Plana

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 06445917R0001

Demandeur

SALMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06445917R0001, délivré le 10 novembre 2017 à Préchacq-Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 28 Rota Dera Plana. Le dossier a été déposé par SALMON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préchacq-Navarrenx.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 080 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/11/2017
Chantier (DOC)
19/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Préchacq-Navarrenx

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préchacq-Navarrenx Code postal 64190 Identifiant INSEE 64459

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m²
Locaux 120 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 167 m²
Total 502 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 167 m²
Total locaux 120 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALMON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503514747
SIRET
50351474700016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PRECHACQ-NAVARRENX (64190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06445917R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rota Dera Plana, à Préchacq-Navarrenx (64190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SALMON et accordée le 10 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 19 mai 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06445917R0001, déposé en mairie de Préchacq-Navarrenx.

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