Permis de construire n° 06445815L0006 à Préchacq-Josbaig pour 778 m² de locaux, 2 Rue Haut Loume
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 06445815L0006
Demandeur
EARL BOURDIBET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06445815L0006, délivré le 12 juin 2015 à Préchacq-Josbaig (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Haut Loume. Le dossier a été déposé par EARL BOURDIBET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 778 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD319, AD320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préchacq-Josbaig.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Préchacq-Josbaig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préchacq-Josbaig Code postal 64190 Identifiant INSEE 64458
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 434 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 2 212 m² |
| Total | 1 434 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 2 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 434 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 2 212 m² |
| Total locaux | 1 434 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 2 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOURDIBET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510848591
- SIRET
- 51084859100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PRECHACQ-JOSBAIG (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06445815L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |