Permis de construire Logement N° 06445324P0018

Permis de construire n° 06445324P0018 à Pontacq pour 2 060 m² de logement, Lot_2 Domaine_Du_Val_De_L'ousse_Ilot_Central

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PC n° 06445324P0018

Demandeur

PAU BEARN HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2025 à Pontacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06445324P0018 porte sur un projet situé Lot_2 Domaine_Du_Val_De_L'ousse_Ilot_Central. La demande émane de PAU BEARN HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 652 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, dont 8 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX199. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 652 m²

Surface créée

2 060 m²

Variation nette

+2 060 m²

Surface totale après

2 060 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine_Du_Val_De_L'ousse_Ilot_Central

Territoires administratifs

Commune
Pontacq Code postal 64530 Identifiant INSEE 64453

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²
Total 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 8
Logements collectifs 20
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 10 - - 28
- 28,6 % 35,7 % 35,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAU BEARN HABITAT

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095780219
SIRET
09578021900101
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06445324P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (8 individuels, 20 collectifs), pour 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 652 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot_2 Domaine_Du_Val_De_L'ousse_Ilot_Central, à Pontacq (64530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PAU BEARN HABITAT et accordé le 21 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06445324P0018, déposé en mairie de Pontacq.

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