Permis de construire n° 06445320P0001 à Pontacq pour 76 m² de locaux, 1 Route De Saint Vincent
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PC n° 06445320P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2020 à Pontacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06445320P0001 porte sur un projet situé 1 Route De Saint Vincent.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontacq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontacq Code postal 64530 Identifiant INSEE 64453
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 497 m² |
| Total | 421 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 421 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 497 m² |
| Total locaux | 421 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTACQ (64530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06445320P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |