Permis de construire Logement N° 06445316P0012

Permis de construire n° 06445316P0012 à Pontacq pour 140 m² de logement, Chemi De Vialuquere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 06445316P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06445316P0012 a été délivré le 8 décembre 2016 à Pontacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi De Vialuquere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontacq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 167 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/12/2016
3
Chantier (DOC)
31/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontacq Code postal 64530 Identifiant INSEE 64453

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABATMALE (64530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06445316P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi De Vialuquere, à Pontacq (64530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 31 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06445316P0012, déposé en mairie de Pontacq.

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