Permis de construire Locaux N° 06445316P0004

Permis de construire n° 06445316P0004 à Pontacq pour 1 020 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 06445316P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06445316P0004 a été délivré le 14 avril 2016.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontacq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 020 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/04/2016
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontacq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontacq Code postal 64530 Identifiant INSEE 64453

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
Total 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
Total locaux 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTACQ (64530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06445316P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 020 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06445316P0004, déposé en mairie de Pontacq.

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