Permis de construire n° 06445312P0028 à Pontacq pour 215 m² de locaux, Lot Zone Artisanale Du Pey
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2013
Dossier PC n° 06445312P0028
Demandeur
L'ESPUGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot Zone Artisanale Du Pey, le permis de construire n° 06445312P0028 a été délivré le 4 mai 2013 à Pontacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). L'ESPUGNAT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontacq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pontacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontacq Code postal 64530 Identifiant INSEE 64453
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total locaux | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ESPUGNAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788910529
- SIRET
- 78891052900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONTACQ (64530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06445312P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |