Permis de construire Locaux N° 06445223P0001

Permis de construire n° 06445223P0001 à Ponson-Dessus pour 596 m² de locaux, 10 Route D Oroix

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 06445223P0001

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06445223P0001, délivré le 23 octobre 2023 à Ponson-Dessus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Route D Oroix. Le dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB76, ZB75, ZB73. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponson-Dessus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 250 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ponson-Dessus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB76 ZB75 ZB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponson-Dessus Code postal 64460 Identifiant INSEE 64452

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 762 m²
Total 166 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 166 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 762 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 166 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 714 m²
Total locaux 166 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432383321
SIRET
43238332100069
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2000
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06445223P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Route D Oroix, à Ponson-Dessus (64460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX et accordée le 23 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06445223P0001, déposé en mairie de Ponson-Dessus.

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