Permis de construire Mixte N° 06445219P0002

Permis de construire n° 06445219P0002 à Ponson-Dessus pour 285 m² de logement et locaux, Rte De Ger

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 06445219P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06445219P0002, délivré le 6 juin 2019 à Ponson-Dessus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Ger.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 42 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C225, 0C1083. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponson-Dessus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 414 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

17/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
20/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2020

Localisation du projet à Ponson-Dessus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C225 0C1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponson-Dessus Code postal 64460 Identifiant INSEE 64452

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 103 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 123 m² 120 m² 20 m² 0 m² 123 m² 17 m² 140 m²
Total 123 m² 162 m² 123 m² 0 m² 123 m² 162 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 60 m² 20 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 123 m² 120 m² 20 m² 0 m² 123 m² 17 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDERES (65320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06445219P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Ger, à Ponson-Dessus (64460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 20 août 2019, achèvement déclaré le 17 août 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06445219P0002, déposé en mairie de Ponson-Dessus.

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