Permis de construire n° 06445213P0002 à Ponson-Dessus pour 259 m² de locaux, 12 Chem De La Carrere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PC n° 06445213P0002
Demandeur
EARL LAMUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Chem De La Carrere, le permis de construire n° 06445213P0002 a été délivré le 19 août 2013 à Ponson-Dessus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EARL LAMUDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA388. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponson-Dessus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
24/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ponson-Dessus
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponson-Dessus Code postal 64460 Identifiant INSEE 64452
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 522 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 781 m² |
| Total | 1 522 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 522 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 781 m² |
| Total locaux | 1 522 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAMUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378909063
- SIRET
- 37890906300018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PONSON-DESSUS (64460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06445213P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |