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Permis de construire Locaux N° 06445213P0002

Permis de construire à Ponson-Dessus pour 259 m² de locaux - 12 Chem De La Carrere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Chem De La Carrere, Ponson-Dessus (64460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LAMUDE et accordé le 19 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 24 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06445213P0002, instruit par la commune de Ponson-Dessus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 06445213P0002

Demandeur

EARL LAMUDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06445213P0002, délivré le 19 août 2013 à Ponson-Dessus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Chem De La Carrere, Ponson-Dessus (64460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LAMUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 420 m²

Surface existante avant

1 522 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

1 781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2014.

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

24/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/08/2013

Chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

24/07/2014

Localisation du projet à Ponson-Dessus

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ponson-Dessus Code postal 64460 Identifiant INSEE 64452
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 522 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	1 781 m²
Total	1 522 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	1 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 522 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	1 781 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAMUDE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 378909063
SIRET: 37890906300018
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: PONSON-DESSUS (64460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06445213P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Chem De La Carrere, Ponson-Dessus (64460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LAMUDE et accordé le 19 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 24 juillet 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06445213P0002, instruit par la commune de Ponson-Dessus.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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