Permis de construire Locaux N° 06445021P0008

Permis de construire n° 06445021P0008 à Pomps pour 32 591 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 06445021P0008

Demandeur

DUPOUY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pomps (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06445021P0008 a été délivré le 24 août 2023. DUPOUY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 32 591 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 535 m² en exploitation agricole et forestière et 56 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B532, 0B528, 0B708. Le dossier a été instruit en 2 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

32 591 m²

Variation nette

+32 591 m²

Surface totale après

32 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B532 0B528 0B708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomps Code postal 64370 Identifiant INSEE 64450

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 591 m² 32 591 m²
Total 0 m² 32 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 591 m² 32 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 32 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 535 m² 32 535 m²
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Industrie 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 32 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 591 m² 32 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUPOUY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
389223173
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
DOAZON (64370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06445021P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 591 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DUPOUY et accordée le 24 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06445021P0008, déposé en mairie de Pomps.

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