Permis de construire n° 06445013P0002 à Pomps pour 71 m² de locaux, Chem Communal N 5
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2013
Dossier PC n° 06445013P0002
Demandeur
COMMUNE DE POMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06445013P0002, délivré le 4 mai 2013 à Pomps (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem Communal N 5. La demande émane de COMMUNE DE POMPS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pomps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomps Code postal 64370 Identifiant INSEE 64450
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 088 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 159 m² |
| Total | 1 088 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 088 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 159 m² |
| Total locaux | 1 088 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404509
- SIRET
- 21640450900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- POMPS (64370)
Autres dossiers de COMMUNE DE POMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06445013P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |