Permis de construire n° 06444914L0001 à Poey-d'Oloron pour un projet de logement, Rue Du Caout
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 06444914L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poey-d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444914L0001 a été délivré le 5 mai 2014, pour un projet situé Rue Du Caout.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 3 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A136, A139, A138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poey-d'Oloron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Poey-d'Oloron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poey-d'Oloron Code postal 64400 Identifiant INSEE 64449
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | -115 m² | 57 m² |
| Total | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | -115 m² | 57 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCQ-DE-BEARN (64360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444914L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |