Permis de construire Locaux N° 06444813P0003

Permis de construire n° 06444813P0003 à Poey-de-Lescar pour 273 m² de locaux, 42 Rte De Bayonne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 janvier 2014

Dossier PC n° 06444813P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06444813P0003 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2014 à Poey-de-Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 42 Rte De Bayonne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH67. L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poey-de-Lescar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 259 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Poey-de-Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poey-de-Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64448

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total locaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POEY-DE-LESCAR (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444813P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 janvier 2014
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 259 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Rte De Bayonne, à Poey-de-Lescar (64230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444813P0003, déposé en mairie de Poey-de-Lescar.

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