Retour aux autorisations de Piets-Plasence-Moustrou

Permis de construire Locaux N° 06444717P0001

Permis de construire à Piets-Plasence-Moustrou pour 776 m² de locaux - Chem Lacournere Tisne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Lacournere Tisne, Piets-Plasence-Moustrou (64410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA RANCE et accordé le 3 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444717P0001, instruit par la commune de Piets-Plasence-Moustrou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 06444717P0001

Demandeur

SCEA DE LA RANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06444717P0001, délivré le 3 avril 2017 à Piets-Plasence-Moustrou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Lacournere Tisne, Piets-Plasence-Moustrou (64410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA RANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A553, A459, A163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 380 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/04/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Piets-Plasence-Moustrou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A553 A459 A163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tisne

Territoire administratif

Commune: Piets-Plasence-Moustrou Code postal 64410 Identifiant INSEE 64447
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	776 m²	776 m²
Total	0 m²	776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	776 m²	776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	776 m²	776 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA RANCE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 409225588
SIRET: 40922558800014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: PIETS-PLASENCE-MOUSTROU (64410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06444717P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Lacournere Tisne, Piets-Plasence-Moustrou (64410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA RANCE et accordé le 3 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444717P0001, instruit par la commune de Piets-Plasence-Moustrou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Piets-Plasence-Moustrou

PC n°0644472500007 Logement Autorisé

Chem De Beluch

Piets-Plasence-Moustrou (64410)

Transformation sans extension

04 sept. 2025 127 m² SDP

PC n°0644472500001 Logement Autorisé

Chem Theodore

Piets-Plasence-Moustrou (64410)

Transformation sans extension

05 juin 2025 40 m² SDP

PC n°06444722P0002 Logement Autorisé

780 Chem

Piets-Plasence-Moustrou (64410)

Transformation avec extension

24 mai 2022 84 m² SDP

PC n°06444712P0002 Logement Commencé

Hourcade

Piets-Plasence-Moustrou (64410)

Transformation avec extension

19 févr. 2013 123 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Piets-Plasence-Moustrou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Piets-Plasence-Moustrou

Caractéristiques du projet