Permis de construire n° 0644452600061 à Pau pour 43 m² de locaux, 366 Du Cami Salie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier PC n° 0644452600061
Demandeur
ASS CIVAM FERTIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0644452600061 a été délivré le 25 septembre 2026 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 366 Du Cami Salie. Le demandeur déclaré est ASS CIVAM FERTIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et le dossier concerne 16 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pau
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 82 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CIVAM FERTIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 524760048
- SIRET
- 52476004800016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0644452600061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |