Permis de construire Logement N° 0644452500122

Permis de construire n° 0644452500122 à Pau pour 106,9 m² de logement, 14 Des Cosmos

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 février 2026

Dossier PC n° 0644452500122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2026 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0644452500122 porte sur un projet situé 14 Des Cosmos.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 106,9 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 476 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 166. La voie, Des Cosmos, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2026. Le catalogue recense 1 144 permis de construire et déclarations préalables à Pau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 476 m², dans un lotissement, avec abri de jardin. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Annexes Abri de jardin
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 106,9 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZÈRES-LEZONS (64110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644452500122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 13 février 2026
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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