Permis de construire Logement N° 0644452500025

Permis de construire n° 0644452500025 à Pau pour 634 m² de logement, 28 Rue Emile Garet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0644452500025

Demandeur

MICHAEL VINCENT ARCHITECTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0644452500025, délivré le 17 juillet 2025 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 28 Rue Emile Garet. MICHAEL VINCENT ARCHITECTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 634 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 18 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1 et 8 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP169, CP170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

994 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

-252 m²

Surface totale après

742 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP169 CP170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 775 m² 49 m² 585 m² 190 m² 585 m² -141 m² 634 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² -111 m² 108 m²
Total 994 m² 49 m² 585 m² 301 m² 585 m² -252 m² 742 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 8 - - - - 18
55,6 % 44,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICHAEL VINCENT ARCHITECTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841697170
SIRET
84169717000014
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644452500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 634 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Emile Garet, à Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MICHAEL VINCENT ARCHITECTE et accordé le 17 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1 et 8 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644452500025, déposé en mairie de Pau.

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