Permis de construire Logement N° 0644452500025

Permis de construire à Pau pour 742 m² de logement - 28 Rue Emile Garet

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 17 juillet 2025 · Dossier PC n° 0644452500025 · Demandeur : MICHAEL VINCENT ARCHITECTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0644452500025, délivré le 17 juillet 2025 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Rue Emile Garet, Pau (64000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MICHAEL VINCENT ARCHITECTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 742 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 18, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 8 T2.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CP169, CP170.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/07/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
994 m²
Surface créée
634 m²
Variation nette
-252 m²
Surface totale après
742 m²
Destination
Logement
Logements créés
18
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pau

Adresse
28 Rue Emile Garet, Pau (64000)
Commune
Pau
Code postal
64000
Parcelles cadastrales
CP169, CP170
Code INSEE
64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 775 m² 49 m² 585 m² 190 m² 585 m² 0 m² 634 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Total 994 m² 49 m² 585 m² 301 m² 585 m² 0 m² 742 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 8 - - - - 18
55,6 % 44,4 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MICHAEL VINCENT ARCHITECTE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
841697170
SIRET
84169717000014
Code APE (NAF)
71.11Z
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644452500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 742 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Emile Garet, Pau (64000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644452500025, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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