Permis de construire Locaux N° 0644452500003

Permis de construire n° 0644452500003 à Pau pour 37 m² de locaux, 9 Rue Jeanne D'albret

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 0644452500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Jeanne D'albret, le permis de construire n° 0644452500003 a été délivré le 8 avril 2025 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²
Total 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Autres activités 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
dont Industrie 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total locaux 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644452500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Jeanne D'albret, à Pau (64000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644452500003, déposé en mairie de Pau.

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