Permis de construire Locaux N° 06444524P0117

Permis de construire à Pau pour 400 m² de locaux - 10 Rue Du 18 Juin 1940

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du 18 Juin 1940, Pau (64000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RJML et accordé le 10 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 12 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444524P0117, instruit par la commune de Pau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 06444524P0117

Demandeur

SCI RJML

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06444524P0117, délivré le 10 mars 2025 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Du 18 Juin 1940, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RJML. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en bureaux, 314 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/03/2025

Chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	674 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	1 074 m²
Total	674 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	86 m²	86 m²	146 m²
Commerce et services	614 m²	314 m²	314 m²	928 m²
Total locaux	674 m²	400 m²	400 m²	1 074 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RJML

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489254425
SIRET: 48925442500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06444524P0117
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du 18 Juin 1940, Pau (64000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RJML et accordé le 10 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 12 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444524P0117, instruit par la commune de Pau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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