Permis de construire Locaux N° 06444524P0002

Permis de construire à Pau pour 3 548 m² de locaux - 14 Rue Gambetta

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 19 mars 2024 · Dossier PC n° 06444524P0002 · Demandeur : PAU BEARN HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06444524P0002, délivré le 19 mars 2024 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Gambetta, Pau (64000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PAU BEARN HABITAT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 548 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV36.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/03/2024
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
3 979 m²
Surface créée
78 m²
Variation nette
-431 m²
Surface totale après
3 548 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
24/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pau

Adresse
14 Rue Gambetta, Pau (64000)
Commune
Pau
Code postal
64000
Parcelles cadastrales
BV36
Code INSEE
64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 979 m² 78 m² 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 3 548 m²
Total 3 979 m² 78 m² 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 3 548 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 979 m² 78 m² 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 3 548 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PAU BEARN HABITAT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
095780219
SIRET
09578021900010
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444524P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 548 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Gambetta, Pau (64000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 24 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444524P0002, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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