Permis de construire Logement N° 06444523P0098

Permis de construire n° 06444523P0098 à Pau pour 1 928 m² de logement, 39 Avenue Du Loup

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 06444523P0098

Demandeur

PAU BEARN HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06444523P0098, délivré le 12 janvier 2024 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 39 Avenue Du Loup. La demande émane de PAU BEARN HABITAT.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 1 928 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements créés, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2 et 19 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY376. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

1 928 m²

Variation nette

+1 928 m²

Surface totale après

2 615 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2025

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 928 m² 0 m² 0 m² 1 928 m² 1 928 m²
Locaux 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m²
Total 687 m² 0 m² 1 928 m² 0 m² 0 m² 1 928 m² 2 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 19 - - - 29
- 34,5 % 65,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAU BEARN HABITAT

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095780219
SIRET
09578021900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444523P0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 928 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Avenue Du Loup, à Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PAU BEARN HABITAT et accordé le 12 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 11 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 19 T3, dont 29 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444523P0098, déposé en mairie de Pau.

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