Permis de construire Logement N° 06444523P0071

Permis de construire à Pau pour 7 571 m² de logement - 45 Avenue Federico Garcia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 06444523P0071

Demandeur

SNC GARCIA

Cette page présente le permis de construire n° 06444523P0071, délivré le 16 février 2024 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Avenue Federico Garcia, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC GARCIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 571 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 63 T2, 32 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CY209, CY211, CY213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 620 m²

Surface créée

7 571 m²

Variation nette

+3 951 m²

Surface totale après

7 571 m²

Logements créés

105

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY209 CY211 CY213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 620 m² 7 571 m² 0 m² 3 620 m² 0 m² 3 951 m² 7 571 m²
Total 3 620 m² 7 571 m² 0 m² 3 620 m² 0 m² 3 951 m² 7 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
En résidence 105
Logements démolis 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 63 32 - - - 105
9,5 % 60,0 % 30,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GARCIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
951812866
SIRET
95181286600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444523P0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 7 571 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Avenue Federico Garcia, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC GARCIA et accordé le 16 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 63 T2, 32 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444523P0071, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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