Permis de construire Locaux N° 06444522P0139

Permis de construire à Pau pour 470 m² de locaux - 3 Rue Bayard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Bayard, Pau (64000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI POULOT et accordé le 17 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444522P0139, instruit par la commune de Pau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 06444522P0139

Demandeur

SCI POULOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06444522P0139, délivré le 17 mai 2023 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Bayard, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI POULOT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK325, CK326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

619 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

470 m²

Surface totale après

725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/05/2023

Chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2024

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK325 CK326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	725 m²	0 m²	470 m²	0 m²	470 m²	0 m²	725 m²
Total	725 m²	0 m²	470 m²	0 m²	470 m²	0 m²	725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	725 m²	0 m²	470 m²	0 m²	255 m²
Commerce et services	0 m²	470 m²	0 m²	470 m²	470 m²
Total locaux	725 m²	470 m²	470 m²	0 m²	725 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POULOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921548103
SIRET: 92154810300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06444522P0139
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Bayard, Pau (64000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI POULOT et accordé le 17 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444522P0139, instruit par la commune de Pau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pau

PC n°0644452600027 Locaux Autorisé

160 De La Paix

Pau (64000)

Nouvelle construction

25 mai 2026 3 050 m² SDP INITIAL SANTE

DP n°0644452600330 Locaux Autorisé

21 Carnot

Pau (64000)

Extension sans transformation

15 mai 2026 163 m² SDP CREDIT MUTUEL DE PAU REPUBLIQUE

DP n°0644452600262 Locaux Autorisé

7 Gassion

Pau (64000)

Transformation sans extension

11 mai 2026 38 m² SDP

PC n°0644452600016 Logement Autorisé

8 Bié Moulié

Pau (64000)

Nouvelle construction

06 mai 2026 83 m² SDP

PC n°0644452600011 Logement Autorisé

78 Rue D'etigny

Pau (64000)

Transformation avec diminution

04 mai 2026 191 m² SDP

DP n°0644452600306 Logement Autorisé

40 Du Comte De Lambert

Pau (64000)

Transformation avec extension

23 avr. 2026 177 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pau

Permis d'aménager à Pau

51 autorisations

Permis de démolir à Pau

141 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pau

Autres types d'autorisations à Pau

Caractéristiques du projet