Permis de construire Logement N° 06444522P0010

Permis de construire n° 06444522P0010 à Pau pour 535 m² de logement, 17 Rue Hoo Paris

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 06444522P0010

Demandeur

ABCIS XIII

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06444522P0010, délivré le 23 mai 2022 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Rue Hoo Paris. ABCIS XIII figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CR172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 106 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

808 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 248 m² 287 m² 0 m² 0 m² 535 m² 698 m²
Locaux 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² -287 m² 110 m²
Total 560 m² 248 m² 287 m² 0 m² 287 m² 248 m² 808 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABCIS XIII

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920592441
SIRET
92059244100017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444522P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Hoo Paris, à Pau (64000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ABCIS XIII et accordé le 23 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444522P0010, déposé en mairie de Pau.

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