Permis de construire Logement N° 06444521P0099

Permis de construire n° 06444521P0099 à Pau pour 40 m² de logement, 109 Boulevard Alsace Lorra Ine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 06444521P0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06444521P0099 a été délivré le 10 janvier 2022 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 109 Boulevard Alsace Lorra Ine.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO19. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2022. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

25/01/2022

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
Chantier (DOC)
18/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2022

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ine

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 187 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 187 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEE (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444521P0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 109 Boulevard Alsace Lorra Ine, à Pau (64000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 25 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444521P0099, déposé en mairie de Pau.

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