Permis de construire Mixte N° 06444521P0067

Permis de construire à Pau pour 5 305 m² de logement et locaux - 6 Rue Jean Baptiste Carrea U

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 7 décembre 2021 · Dossier PC n° 06444521P0067 · Demandeur : SCI L'AGE D'OR PAU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06444521P0067, délivré le 7 décembre 2021 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Jean Baptiste Carrea U, Pau (64000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI L'AGE D'OR PAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 347 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 048 m² d'habitation et 4 257 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK217, CK218, CK219.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/12/2021
Surface du terrain
5 347 m²
Surface existante avant
4 017 m²
Surface créée
5 305 m²
Variation nette
+1 288 m²
Surface totale après
5 305 m²
Destination
Mixte
Logements créés
23
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025.

Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2023
Achèvement (DAACT)
13/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Dépôt
01/07/2021
Autorisation
07/12/2021
Chantier (DOC)
22/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pau

Adresse
6 Rue Jean Baptiste Carrea U, Pau (64000)
Lieu-dit
U
Commune
Pau
Code postal
64000
Parcelles cadastrales
CK217, CK218, CK219
Code INSEE
64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²
Locaux 4 017 m² 4 257 m² 0 m² 4 017 m² 0 m² 240 m² 4 257 m²
Total 4 017 m² 5 305 m² 0 m² 4 017 m² 0 m² 1 288 m² 5 305 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 4 017 m² 4 257 m² 0 m² 4 017 m² 0 m² 240 m² 4 257 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
En résidence 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI L'AGE D'OR PAU
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6540
SIREN
842665242
SIRET
84266524200017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444521P0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 5 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 347 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Jean Baptiste Carrea U, Pau (64000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 février 2023, achèvement déclaré le 13 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 048 m² d'habitation et 4 257 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444521P0067, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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