Permis de construire Locaux N° 06444520P0123

Permis de construire à Pau pour 651 m² de locaux - Rue Mickael Fadaray Lot Po Laris

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 16 février 2021 · Dossier PC n° 06444520P0123 · Demandeur : SCI VINCENDERIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06444520P0123, délivré le 16 février 2021 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Mickael Fadaray Lot Po Laris, Pau (64000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI VINCENDERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL369.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/02/2021
Surface du terrain
2 110 m²
Surface créée
651 m²
Variation nette
+651 m²
Surface totale après
651 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2021.

Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2021
Achèvement (DAACT)
08/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
5 mois 6 jours
Délai total
7 mois 22 jours
Dépôt
01/12/2020
Autorisation
16/02/2021
Chantier (DOC)
02/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pau

Adresse
Rue Mickael Fadaray Lot Po Laris, Pau (64000)
Lieu-dit
Laris
Commune
Pau
Code postal
64000
Parcelles cadastrales
AL369
Code INSEE
64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI VINCENDERIE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
829863174
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SERRES MORLAAS (64160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444520P0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Mickael Fadaray Lot Po Laris, Pau (64000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2021, achèvement déclaré le 8 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444520P0123, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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