Permis de construire Logement N° 06444520P0002

Permis de construire n° 06444520P0002 à Pau pour 1 260 m² de logement, 12 Rue Bourbaki

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 06444520P0002

Demandeur

PAU BEARN HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06444520P0002 a été délivré le 2 juin 2020 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Bourbaki. La demande émane de PAU BEARN HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO485, CO486. Ce dossier fait partie des 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 811 m²

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

1 260 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

1 260 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2020

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
11/12/2020
Autorisation
02/06/2020
Chantier (DOC)
11/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2023

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO485 CO486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Locaux 829 m² 0 m² 0 m² 829 m² 0 m² -829 m² 0 m²
Total 829 m² 1 260 m² 0 m² 829 m² 0 m² 431 m² 1 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 - - - 13
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAU BEARN HABITAT

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095780219
SIRET
09578021900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444520P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 11/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Bourbaki, à Pau (64000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PAU BEARN HABITAT et accordée le 2 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 11 décembre 2020, achèvement déclaré le 7 avril 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444520P0002, déposé en mairie de Pau.

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