Permis de construire Locaux N° 06444519P0135

Permis de construire à Pau pour 1 466 m² de locaux - 21 Bi Avenue De L'europe

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 06444519P0135

Demandeur

SAS CLINEA

Cette page présente le permis de construire n° 06444519P0135, délivré le 22 juin 2020 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Bi Avenue De L'europe, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS CLINEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 466 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EH88, EH91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 004 m²

Surface existante avant

3 571 m²

Surface créée

1 466 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

5 037 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
20/10/2020
Autorisation
22/06/2020
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH88 EH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 571 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 5 037 m²
Total 3 571 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 5 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 571 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 5 037 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 30

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CLINEA

Catégorie
Non renseignée
SIREN
301116075
SIRET
30111607500096
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444519P0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 20/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Bi Avenue De L'europe, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS CLINEA et accordé le 22 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444519P0135, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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