Permis de construire Locaux N° 06444519P0089

Permis de construire à Pau pour 335 m² de locaux - Place Recaborde

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 06444519P0089

Demandeur

CA PAU BEARN PYRENEES

Cette page présente le permis de construire n° 06444519P0089, délivré le 5 novembre 2019 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Recaborde, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA PAU BEARN PYRENEES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY66, BY69, BY120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 585 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

937 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
11/05/2022
Autorisation
05/11/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2022

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY66 BY69 BY120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 0 m² 52 m²
Locaux 615 m² 22 m² 313 m² 65 m² 0 m² 270 m² 885 m²
Total 980 m² 22 m² 313 m² 65 m² 313 m² 0 m² 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Équipements publics 470 m² 22 m² 313 m² 65 m² 0 m² 270 m² 740 m²
Total locaux 615 m² 22 m² 313 m² 65 m² 0 m² 270 m² 885 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA PAU BEARN PYRENEES

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067254
SIRET
20006725400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PAU (64062)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444519P0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 11/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Recaborde, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA PAU BEARN PYRENEES et accordé le 5 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 11 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444519P0089, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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