Permis de construire n° 06444518P0053 à Pau pour 1 204 m² de locaux, Lotissement Polaris Lot 3
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 06444518P0053
Demandeur
SCI AU SOUM DOU MALH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06444518P0053 a été délivré le 28 septembre 2018 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Polaris Lot 3. Le dossier a été déposé par SCI AU SOUM DOU MALH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL367, AM334, AM344. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 3
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 204 m² |
| Total | 0 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 204 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AU SOUM DOU MALH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832515241
- SIRET
- 83251524100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARTIGUELOUVE (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444518P0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |