Permis de construire Locaux N° 06444518P0010

Permis de construire à Pau pour 1 864 m² de locaux - 37 Avenue Leon Blum

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 06444518P0010

Demandeur

ASS BEARNAISE DE SAUVEGARDE

Cette page présente le permis de construire n° 06444518P0010, délivré le 16 mai 2018 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37 Avenue Leon Blum, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS BEARNAISE DE SAUVEGARDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 864 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 334 m²

Surface créée

1 864 m²

Variation nette

+1 864 m²

Surface totale après

1 864 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/01/2020
Autorisation
16/05/2018
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²
Total 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS BEARNAISE DE SAUVEGARDE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
310473251
SIRET
31047325100133
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444518P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 10/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenue Leon Blum, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS BEARNAISE DE SAUVEGARDE et accordé le 16 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444518P0010, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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