Permis de construire Logement N° 06444517P0111

Permis de construire n° 06444517P0111 à Pau pour 4 335 m² de logement, 99 Avenue Du Loup

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 06444517P0111

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06444517P0111, délivré le 13 juillet 2018 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 99 Avenue Du Loup. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 450 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 66 logements, dont 5 individuels et 61 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 32 T3, 10 T4 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DM94, DM242. L'ensemble des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 450 m²

Surface créée

4 335 m²

Variation nette

+4 335 m²

Surface totale après

4 335 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

09/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
09/10/2020
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2020

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM94 DM242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 335 m² 4 335 m²
Total 0 m² 4 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 335 m² 4 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 5
Logements collectifs 61
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 32 10 5 - 66
- 28,8 % 48,5 % 15,2 % 7,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381768
SIRET
82438176800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444517P0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 09/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements (5 individuels, 61 collectifs), pour 4 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 99 Avenue Du Loup, à Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE et accordé le 13 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 9 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 32 T3, 10 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444517P0111, déposé en mairie de Pau.

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