Permis de construire n° 06444517P0065 à Pau pour 84 m² de locaux, Rues Auguste Renoir Et Hen
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 06444517P0065
Demandeur
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rues Auguste Renoir Et Hen, le permis de construire n° 06444517P0065 a été délivré le 13 novembre 2017 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CY370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 303 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 387 m² |
| Total | 3 303 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 303 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 387 m² |
| dont Bureaux | 3 303 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 387 m² |
| Total locaux | 3 303 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 286400031
- SIRET
- 28640003100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PAU (64006)
Autres dossiers de CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444517P0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |