Permis de construire Locaux N° 06444517P0060

Permis de construire à Pau pour 654 m² de locaux - 4 Rue Johannes Kepler

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 866 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Johannes Kepler, Pau (64000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUD EUROPE et accordé le 29 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444517P0060, instruit par la commune de Pau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 06444517P0060

Demandeur

SUD EUROPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06444517P0060, délivré le 29 novembre 2017 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Johannes Kepler, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUD EUROPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 866 m²

Surface existante avant

4 877 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

5 531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/11/2017

Chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 877 m²	654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	654 m²	5 531 m²
Total	4 877 m²	654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	654 m²	5 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 620 m²	0 m²	0 m²	3 620 m²
Commerce et services	1 257 m²	654 m²	654 m²	1 911 m²
Total locaux	4 877 m²	654 m²	654 m²	5 531 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD EUROPE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532753597
SIRET: 53275359700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE -SUR-LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06444517P0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 866 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Johannes Kepler, Pau (64000).

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Ce dossier a été déposé par SUD EUROPE et accordé le 29 novembre 2017.

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