Permis de construire Logement N° 06444517P0052

Permis de construire à Pau pour 5 932 m² de logement - 74 Allee De Morlaas

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 06444517P0052

Demandeur

PROMOTION PICHET

Cette page présente le permis de construire n° 06444517P0052, délivré le 11 juin 2018 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 74 Allee De Morlaas, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOTION PICHET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 90 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 47 T2, 29 T3, 14 T4, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV128, CV129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 124 m²

Surface existante avant

3 052 m²

Surface créée

5 932 m²

Variation nette

+3 102 m²

Surface totale après

6 154 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
21/04/2021
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
21/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2024

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV128 CV129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 760 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 5 932 m² 5 932 m²
Locaux 3 052 m² 0 m² 0 m² 1 658 m² 1 172 m² 0 m² 222 m²
Total 3 052 m² 4 760 m² 1 172 m² 1 658 m² 1 172 m² 3 102 m² 6 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 47 29 14 - - 90
- 52,2 % 32,2 % 15,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION PICHET

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415235514
SIRET
41523551400023
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444517P0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 21/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 124 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Allee De Morlaas, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOTION PICHET et accordé le 11 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 21 avril 2021, achèvement déclaré le 13 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 47 T2, 29 T3, 14 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444517P0052, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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