Permis de construire Logement N° 06444516P0093

Permis de construire à Pau pour 1 845 m² de logement - 4 Rue Lapouble

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 06444516P0093

Demandeur

ALTIS

Cette page présente le permis de construire n° 06444516P0093, délivré le 16 mars 2017 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Lapouble, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

779 m²

Surface existante avant

1 006 m²

Surface créée

1 845 m²

Variation nette

+1 366 m²

Surface totale après

2 372 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2022.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

07/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
07/04/2022
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
07/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2022

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 366 m² 479 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²
Locaux 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 0 m² 527 m²
Total 1 006 m² 1 366 m² 479 m² 0 m² 479 m² 1 366 m² 2 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 11 - - - 16
- 31,3 % 68,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310710223
SIRET
31071022300234
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444516P0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 07/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Lapouble, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTIS et accordé le 16 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 7 février 2019, achèvement déclaré le 7 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444516P0093, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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