Permis de construire Logement N° 06444515P0067

Permis de construire à Pau pour 736 m² de logement - 80 Av Jean Mermoz

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 06444515P0067

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06444515P0067, délivré le 11 janvier 2016 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 80 Av Jean Mermoz, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 674 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

736 m²

Surface totale après

736 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/01/2016
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2016

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 736 m² 0 m² 736 m² 0 m² 736 m² 0 m² 736 m²
Total 736 m² 0 m² 736 m² 0 m² 736 m² 0 m² 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 - - - 13
- 38,5 % 61,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORLAAS (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444515P0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Av Jean Mermoz, Pau (64000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444515P0067, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pau

Autres types d'autorisations à Pau