Permis de construire Logement N° 06444515P0009

Permis de construire à Pau pour 21 m² de logement - 28 Rue Mozart

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 06444515P0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06444515P0009, délivré le 9 avril 2015 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Rue Mozart, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2016

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 131 m²
Locaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m²
Total 131 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZERES-LEZONS (64110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444515P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Mozart, Pau (64000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444515P0009, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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