Permis de construire Locaux N° 06444513P0104

Permis de construire n° 06444513P0104 à Pau pour 132 m² de locaux, 4 Place Du Foirail

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 06444513P0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2014 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444513P0104 porte sur un projet situé 4 Place Du Foirail.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO138. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/03/2014
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 27 m² 105 m² 0 m² 105 m² 27 m² 132 m²
Total 105 m² 27 m² 105 m² 0 m² 105 m² 27 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 27 m² 105 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 105 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 105 m² 27 m² 105 m² 0 m² 105 m² 27 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444513P0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Place Du Foirail, à Pau (64000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444513P0104, déposé en mairie de Pau.

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