Permis de construire Locaux N° 06444513P0014

Permis de construire n° 06444513P0014 à Pau pour 312 m² de locaux, Av De Buros

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 06444513P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De Buros, le permis de construire n° 06444513P0014 a été délivré le 28 mai 2013 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CX233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 275 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/05/2013
3
Chantier (DOC)
18/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
dont Bureaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU CEDEX (64022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444513P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 275 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De Buros, à Pau (64000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444513P0014, déposé en mairie de Pau.

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