Permis de construire n° 06444512P0132 à Pau pour 1 606 m² de logement, 14 Bd Tourasse
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 06444512P0132
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444512P0132 a été délivré le 28 mars 2013, pour un projet situé 14 Bd Tourasse. La demande émane de COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK168. L'ensemble des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2013
Achèvement (DAACT)
18/05/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 1 606 m² |
| Total | 0 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 1 606 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
- SIREN
- 552721565
- SIRET
- 55272156500026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444512P0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |