Permis de construire Locaux N° 06444324X1018

Permis de construire à Pardies pour 555 m² de locaux - 6 Rue De L'eglise

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 29 janvier 2025 · Dossier PC n° 06444324X1018 · Demandeur : DE NOVAIS CONSTRUCTION PISCINES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06444324X1018, délivré le 29 janvier 2025 à Pardies (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue De L'eglise, Pardies (64150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DE NOVAIS CONSTRUCTION PISCINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC196.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/01/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
397 m²
Surface créée
158 m²
Variation nette
+158 m²
Surface totale après
555 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pardies

Adresse
6 Rue De L'eglise, Pardies (64150)
Commune
Code postal
64150
Parcelles cadastrales
AC196
Code INSEE
64443

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 397 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 555 m²
Total 397 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 555 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 397 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 555 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DE NOVAIS CONSTRUCTION PISCINES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
983366469
SIRET
98336646900010
Code APE (NAF)
43.99C
Localisation
BESINGRAND (64150)

En savoir plus sur DE NOVAIS CONSTRUCTION PISCINES

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444324X1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64443 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 555 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'eglise, Pardies (64150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444324X1018, instruit par la commune de Pardies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pardies

Autres types d'autorisations à Pardies