Permis de construire Locaux N° 06444313R0004

Permis de construire n° 06444313R0004 à Pardies pour 228 m² de locaux, Rte Provence

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 06444313R0004

Demandeur

SDEL SUD OUEST INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06444313R0004, délivré le 7 janvier 2014 à Pardies (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Provence. La demande émane de SDEL SUD OUEST INDUSTRIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB741. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pardies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 800 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

1 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/01/2014
3
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pardies

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pardies Code postal 64150 Identifiant INSEE 64443

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 168 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 396 m²
Total 1 168 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 168 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 396 m²
dont Bureaux 691 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 790 m²
dont Industrie 477 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 606 m²
Total locaux 1 168 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SDEL SUD OUEST INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414797845
SIRET
41479784500032
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
PARDIES (64150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444313R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Provence, à Pardies (64150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SDEL SUD OUEST INDUSTRIE et accordée le 7 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444313R0004, déposé en mairie de Pardies.

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