Retour aux autorisations de Ozenx-Montestrucq

Permis de construire Locaux N° 06444024X1009

Permis de construire à Ozenx-Montestrucq pour 653 m² de locaux - 5 Route De Narp

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 653 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De Narp, Ozenx-Montestrucq (64300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HEGUICARLA et accordé le 17 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444024X1009, instruit par la commune de Ozenx-Montestrucq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 06444024X1009

Demandeur

HEGUICARLA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06444024X1009, délivré le 17 décembre 2024 à Ozenx-Montestrucq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Route De Narp, Ozenx-Montestrucq (64300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEGUICARLA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 653 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A705, A707.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

866 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ozenx-Montestrucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A705 A707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ozenx-Montestrucq Code postal 64300 Identifiant INSEE 64440
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	213 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	866 m²
Total	213 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	213 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	866 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEGUICARLA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852157452
SIRET: 85215745200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SALLES-MONGISCARD (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06444024X1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 653 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De Narp, Ozenx-Montestrucq (64300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HEGUICARLA et accordé le 17 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444024X1009, instruit par la commune de Ozenx-Montestrucq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ozenx-Montestrucq

PC n°0644402510003 Logement Autorisé

1277 Route De Narp

Ozenx-Montestrucq (64300)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 86 m² SDP

PC n°0644402510002 Locaux Autorisé

5 Route De Narp

Ozenx-Montestrucq (64300)

Extension sans transformation

24 juin 2025 231 m² SDP HEGUICARLA

PC n°06444024X1012 Logement Commencé

Chemin Du Moulin D'ozenx

Ozenx-Montestrucq (64300)

Nouvelle construction

11 févr. 2025 104 m² SDP

PC n°06444024X1010 Logement Commencé

Chemin De Larroque

Ozenx-Montestrucq (64300)

Nouvelle construction

06 févr. 2025 142 m² SDP

PC n°06444024X1008 Logement Commencé

Route De Narp

Ozenx-Montestrucq (64300)

Nouvelle construction

24 sept. 2024 136 m² SDP

PC n°06444024X1005 Logement Commencé

Chemin Lasserade

Ozenx-Montestrucq (64300)

Nouvelle construction

04 juin 2024 96 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ozenx-Montestrucq

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ozenx-Montestrucq

Caractéristiques du projet