Permis de construire n° 06444024X1009 à Ozenx-Montestrucq pour 653 m² de locaux, 5 Route De Narp
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 06444024X1009
Demandeur
HEGUICARLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2024 à Ozenx-Montestrucq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444024X1009 porte sur un projet situé 5 Route De Narp. HEGUICARLA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 653 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A705, A707. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozenx-Montestrucq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ozenx-Montestrucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozenx-Montestrucq Code postal 64300 Identifiant INSEE 64440
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 866 m² |
| Total | 213 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 213 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 866 m² |
| Total locaux | 213 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEGUICARLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852157452
- SIRET
- 85215745200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SALLES-MONGISCARD (64300)
Autres dossiers de HEGUICARLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444024X1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |