Permis de construire à Ozenx-Montestrucq pour 721 m² de logement et locaux - Laplace
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 31 août 2022 · Dossier PC n° 06444022X1001 · Demandeur : AP LAVAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06444022X1001, délivré le 31 août 2022 à Ozenx-Montestrucq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Laplace, Ozenx-Montestrucq (64300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AP LAVAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A14, 0A15, 0A16.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ozenx-Montestrucq
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² |
| Locaux | 397 m² | 29 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 29 m² | 426 m² |
| Total | 692 m² | 29 m² | 692 m² | 0 m² | 692 m² | 29 m² | 721 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 29 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
| Agricole | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 397 m² | 29 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 29 m² | 426 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444022X1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64440 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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