Permis de construire Mixte N° 06444022X1001

Permis de construire n° 06444022X1001 à Ozenx-Montestrucq pour 721 m² de logement et locaux, Laplace

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 06444022X1001

Demandeur

ORTHEZ DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Laplace, le permis de construire n° 06444022X1001 a été délivré le 31 août 2022 à Ozenx-Montestrucq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). ORTHEZ DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A14, 0A15, 0A16. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozenx-Montestrucq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

692 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

721 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/05/2025
Autorisation
31/08/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à Ozenx-Montestrucq

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A14 0A15 0A16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozenx-Montestrucq Code postal 64300 Identifiant INSEE 64440

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m²
Locaux 397 m² 29 m² 397 m² 0 m² 397 m² 29 m² 426 m²
Total 692 m² 29 m² 692 m² 0 m² 692 m² 29 m² 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² -397 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 29 m² 397 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total locaux 397 m² 29 m² 397 m² 0 m² 397 m² 29 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORTHEZ DISTRIBUTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319469698
SIRET
31946969800017
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
OZENX-MONTESTRUCQ (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444022X1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Laplace, à Ozenx-Montestrucq (64300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORTHEZ DISTRIBUTION et accordé le 31 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444022X1001, déposé en mairie d'Ozenx-Montestrucq.

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