Permis de construire Logement N° 06444021X1001

Permis de construire n° 06444021X1001 à Ozenx-Montestrucq pour 216 m² de logement, Chemin Lasserade

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 juin 2021

Dossier PC n° 06444021X1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Lasserade, le permis de construire n° 06444021X1001 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2021 à Ozenx-Montestrucq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 484 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozenx-Montestrucq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 484 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ozenx-Montestrucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozenx-Montestrucq Code postal 64300 Identifiant INSEE 64440

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIGTS DE BEARN (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444021X1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 484 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Lasserade, à Ozenx-Montestrucq (64300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444021X1001, déposé en mairie d'Ozenx-Montestrucq.

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