Permis de construire n° 06444016X1006 à Ozenx-Montestrucq pour 126 m² de locaux, Lahitette
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 06444016X1006
Demandeur
COMMUNE D'OZENX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06444016X1006 a été délivré le 15 mars 2017 à Ozenx-Montestrucq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lahitette. La demande émane de COMMUNE D'OZENX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B262. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozenx-Montestrucq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Ozenx-Montestrucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozenx-Montestrucq Code postal 64300 Identifiant INSEE 64440
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 126 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 86 m² | 651 m² |
| Total | 565 m² | 126 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 86 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 565 m² | 126 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 86 m² | 651 m² |
| Total locaux | 565 m² | 126 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 86 m² | 651 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OZENX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404400
- SIRET
- 21640440000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OZENX-MONTESTRUCQ (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444016X1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |